Recueil de textes produits sous la présidence néerlandaise de la CIG (janvier-juin 1997)

Texte
En octobre 1997, la division «Politique de l'information, transparence et relations publiques» du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence néerlandaise, de janvier à juin 1997. La publication a valeur d'instrument de documentation.

Source et copyright

Source: Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Politique de l'Information, transparence et relations publiques), Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités – Semestre de la Présidence néerlandaise (janvier à juin 1997) : recueil de textes, Bruxelles, octobre 1997.

Copyright: (c) Union européenne

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu