Les négociations de la communauté politique
Les travaux préparatoires
Mémorandum de Pierre Uri à Robert Schuman (9 juillet 1952)
TexteLe 9 juillet 1952, répondant positivement à l'invitation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe aux Six, le gouvernement français propose à ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) l'élaboration d'une Communauté politique européenne (CPE).
Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)
TexteEn novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.
Mémorandum du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas sur l'intégration européenne (11 décembre 1952)
TexteLe 11 décembre 1952, le gouvernement néerlandais présente un mémorandum sur les enjeux de l'intégration politique de l'Europe.
Lettre du ministère des Affaires étrangères néerlandais à ses partenaires de la CECA (14 février 1953)
TexteLe 14 février 1953, Johan Willem Beyen, ministre néerlandais des Affaires étrangères, rappelle à ses homologues des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) les conceptions du gouvernement des Pays-Bas sur la coopération économique et politique des Six qui seront à la base, en mai 1955, du mémorandum Benelux sur la relance européenne.