Le 16 juin 1965, les députés français débattent à l’Assemblée nationale du projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Le 17 juin 1965, les députés français débattent à l’Assemblée nationale du projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Compte rendu des débats du 30 juin 1965 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Compte rendu des débats du 21 juin 1966 à la deuxième Chambre du Parlement des Pays-Bas sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Compte rendu des débats du 29 juin 1966 à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.