La ratification
Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française sur la ratification du traité de fusion des exécutifs (16 juin 1965)
TexteLe 16 juin 1965, les députés français débattent à l’Assemblée nationale du projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française sur la ratification du traité de fusion des exécutifs (17 juin 1965)
TexteLe 17 juin 1965, les députés français débattent à l’Assemblée nationale du projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité de fusion des exécutifs (30 juin 1965)
TexteCompte rendu des débats du 30 juin 1965 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Débats à la deuxième chambre du Parlement hollandais sur le traité de fusion des exécutifs (21 juin 1966)
TexteCompte rendu des débats du 21 juin 1966 à la deuxième Chambre du Parlement des Pays-Bas sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Débats à la Chambre des députés du Luxembourg sur le traité de fusion des exécutifs (29 juin 1966)
TexteCompte rendu des débats du 29 juin 1966 à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.