Le pouvoir de décision dans le domaine de la JAI
Le pouvoir de décision dans le domaine de la JAI
Le pouvoir de décision dans le domaine de la JAI
Les institutions européennes et la CPJP (Nice, 26 février 2001)
SchémaSchéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).
Position commune 1999/235/JAI du Conseil (29 mars 1999)
TextePosition commune, du 29 mars 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article 31 (ex-article K.3) du traité sur l'Union européenne concernant la proposition de convention des Nations unies contre la criminalité organisée. Exemple d'acte du Conseil dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne.
Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)
TexteExemple de décision-cadre arrêtée par le Conseil dans le cadre du troisième pilier.
Liberté, sécurité et justice dans l'Union européenne (mai 2006)
VidéoRéalisé en mai 2006, ce film présente la coopération entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine «Justice et affaires intérieures», dans lequel le Conseil joue un rôle prépondérant. La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice implique la mise en place d'une politique commune en matière d'immigration et d'asile, une coopération policière et judiciaire efficace, une lutte contre la criminalité à l'échelle de l'Union et une action extérieure cohérente vis-à-vis des pays tiers.