Le contexte
Rapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)
TextDans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.
José Luis da Cruz Vilaça, La constitution de l'Europe: mission inachevée
TextPrésident du Tribunal de première instance de 1989 à 1995, José Luis da Cruz Vilaça défend dans cet article l’idée que l’Union européenne, lors d’un processus de constitutionnalisation des traités, s’est progressivement dotée d’une constitution dont la Cour de justice en a dégagé les traits essentiels. Le processus reste pourtant inachevé tant que les États demeurent les seuls titulaires du pouvoir constituant.
Discours de Joschka Fischer sur la finalité de l'intégration européenne (Berlin, 12 mai 2000)
TextAvec un discours prononcé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, participe à titre personnel au débat sur l'avenir de l'Union européenne en proposant la conclusion d'un traité constitutionnel portant création d'une Fédération européenne basée sur le principe de subsidiarité.
"Europe: le projet de Constitution Juppé-Toubon" dans Le Figaro (16 juin 2000)
TextLe 16 juin 2000, Alain Juppé, ancien Premier ministre français, et Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux, présentent et expliquent dans le quotidien français Le Figaro leur projet, d'inspiration gaulliste, de Constitution pour l'Europe.
Discours de Tony Blair à la Bourse polonaise (Varsovie, 6 octobre 2000)
TextDans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l’idée d’une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d’États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d’une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.
Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Charte des droits fondamentaux (3 et 4 juin 1999)
TextLe Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour celle-ci, une fois proclamée solennellement, d'être intégrée dans les traités.
Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
TextLe Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l'enceinte chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001)
TextEn 2001, la Conférence intergouvernementale (CIG) de Nice souhaite qu'un débat, à la fois plus large et plus approfondi, associant toutes les parties intéressées, s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (31 mai 2001)
TextRésolution du Parlement européen, du 31 mai 2001, comportant l'avis de l'institution sur le traité de Nice et la Déclaration sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen constate que le traité de Nice lève le dernier obstacle formel à l'élargissement mais estime qu'une Union de 27 États membres ou davantage exige des réformes plus profondes de façon à garantir la démocratie, l'efficacité, la transparence, la clarté et la gouvernance.
Rapport d'information du Sénat de la République française sur l'idée d'une Constitution pour l'UE (7 juin 2001)
TextRapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, présenté le 7 juin 2001 au Sénat français par Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001)
TextDans sa résolution du 29 novembre 2001 sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen considère qu'une Constitution pour l'Union doit constituer l'objectif de la Conférence intergouvernementale de 2003.