Composition
Composition
Composition
Composition politique du Parlement européen (1979)
DiagramSchéma sur la répartition des sièges au Parlement européen par groupe politique (1979).
Composition politique du Parlement européen (1984)
DiagramSchéma sur la répartition des sièges au Parlement européen par groupe politique (1984).
Composition politique du Parlement européen (1989)
DiagramSchéma sur la répartition des sièges au Parlement européen par groupe politique (1989).
Composition politique du Parlement européen (1994)
DiagramSchéma sur la répartition des sièges au Parlement européen par groupe politique (1994).
Composition politique du Parlement européen (1999)
DiagramSchéma sur la répartition des sièges au Parlement européen par groupe politique (1999).
Composition politique du Parlement européen (2004)
DiagramSchéma sur la répartition, par groupe politique, des sièges au Parlement européen (2004).
Composition politique du Parlement européen (2009)
DiagramSchéma sur la répartition, par groupe politique, des sièges au Parlement européen (septième législature: 2009 - 2014 – Parlement entrant).
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
TextLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 1997
TextVersion consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par l'article 5 du traité d'Amsterdam.
Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976) — Version consolidée 2002
TextVersion consolidée de l'Acte portant élection des membres au Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié en dernier lieu par la Décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002. L'Acte du 20 septembre 1976 fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 5).
Décision du Conseil européen sur la composition du Parlement européen (28 juin 2013)
TextDécision du Conseil européen, du 28 juin 2013, fixant la composition du Parlement européen.