L’organisation du Parlement européen


Les organes de l’Assemblée commune de la CECA


Aux termes de l’article 23 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) du 18 avril 1951, l’Assemblée désigne parmi ses membres son président et son bureau.


Le bureau de l’Assemblée commune se compose d’un président et de cinq vice-présidents, qui sont élus, au début de chaque session ordinaire, au scrutin secret.


Le règlement de l’Assemblée prévoit aussi un comité des présidents. Celui-ci se compose du président de l’Assemblée, qui le préside, des vice-présidents et des présidents des commissions générales. Il est convoqué en vue d’examiner l’ordre des travaux du président et d’établir un projet d’ordre du jour des séances.


Les organes de l’Assemblée parlementaire européenne


L’Assemblée parlementaire européenne, instaurée à la suite de l’entrée en vigueur des traités de Rome du 25 mars 1957, établit dans son règlement l’organisation de son bureau qui est chargé de diriger ses travaux. Il se compose d’un président et de huit vice-présidents.


Le bureau remplit deux fonctions principales:

— Il est l’organe administratif suprême. Il nomme le secrétaire général, arrête la composition et l’organisation du secrétariat, fixe le nombre des agents, arrête le règlement financier intérieur.

— Il joue un rôle dans la constitution des commissions.




Le règlement confie au président de l’Assemblée un rôle très important en matière administrative, de procédure et disciplinaire.


Le président est assisté, pour la préparation de l’ordre du jour des séances, par un comité des présidents. Celui-ci se compose du président de l’Assemblée, qui le préside, des vice-présidents, des présidents des commissions et des présidents des groupes politiques.


L’Assemblée est assistée par un secrétaire général, nommé par le bureau. Il est le responsable unique de la bonne marche des services administratifs et il dirige le secrétariat, dont la composition et l’organisation sont arrêtées par le bureau.


Les organes du Parlement européen


L’organisation du Parlement européen est l’héritière de celle de l’Assemblée parlementaire européenne, soumise à plusieurs modifications pour tenir compte des principaux changements de l’évolution communautaire. Les organes du Parlement prévus dans son règlement intérieur de février 2008 sont les suivants:

— le bureau,

— la conférence des présidents,

— la conférence des présidents des commissions,

— la conférence des présidents des délégations.




a) Le bureau


Il se compose du président et des quatorze vice-présidents du Parlement. Les questeurs sont membres avec voix consultative. Les principales fonctions du bureau sont:

— régler les questions financières, d'organisation et administratives concernant les députés, l'organisation interne du Parlement, son secrétariat et ses organes, ainsi que les questions relatives à la conduite des séances,

— établir l'organigramme du secrétariat général et les règlements relatifs à la situation administrative et pécuniaire des fonctionnaires et autres agents,

— établir l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement,

— nommer le secrétaire général,

— fixer les modalités d'application du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen.




Le président dirige l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes. Il préside aux délibérations et en assure le bon déroulement. Il ouvre, suspend et lève les sessions. Il assure l'observation du règlement intérieur, maintient l'ordre, donne la parole, déclare les discussions closes, met les questions aux voix et proclame les résultats des votes. Il représente l'institution dans les relations internationales, les cérémonies et les actes administratifs, judiciaires ou financiers. En cas d'absence, d'empêchement ou s'il veut participer au débat, il est remplacé par un des vice-présidents.


Les questeurs sont chargés des tâches administratives et financières concernant les députés, selon des directives du bureau.


Élus par le Parlement, la durée du mandat du président, des vice-présidents et des questeurs est de deux ans et demi.


b) La conférence des présidents


Elle est composée du président du Parlement et des présidents des groupes politiques. Les députés non-inscrits délèguent un des leurs aux réunions auxquelles il participe sans droit de vote.


La conférence des présidents est l'organe compétent, notamment, pour l'organisation des travaux du Parlement, pour les questions afférentes aux relations avec les autres organes et institutions de l'Union européenne, avec les parlements nationaux des États membres et avec les pays tiers et organisations extracommunautaires et pour établir le projet d'ordre du jour des périodes de session.


c) La conférence des présidents des commissions


Composée des présidents de toutes les commissions permanentes ou temporaires, elle fait des recommandations à la conférence des présidents au sujet des travaux des commissions et de l’établissement de l’ordre du jour des périodes de session.


d) La conférence des présidents des délégations


Composée des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes, elle fait des recommandations à la conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.


Les commissions parlementaires


Le Parlement constitue des commissions permanentes dont les attributions sont fixées en annexe au règlement intérieur (annexe VI). Les élections des membres ont lieu lors de la première période de session du Parlement nouvellement élu et à l'issue d'une période de deux ans et demi.


Le Parlement peut constituer des commissions temporaires, dont les attributions sont fixées en même temps que la décision de leur constitution, et des commissions d'enquête pour examiner certaines allégations d'infraction au droit communautaire ou de mauvaise administration dans son application.


En outre, toute commission permanente ou temporaire peut nommer en son sein une ou plusieurs sous-commissions dans l'intérêt de ses travaux et sous réserve de l'accord préalable de la conférence des présidents.


Les délégations interparlementaires


Le Parlement constitue des délégations interparlementaires permanentes. Le nombre de leurs membres varie en fonction de leurs attributions. Leur élection a lieu au cours de la première ou de la deuxième période de session du Parlement nouvellement élu pour la durée de la législature. Les compétences des diverses délégations sont définies par le Parlement.


Le Parlement peut constituer des commissions parlementaires mixtes avec les parlements des États associés à la Communauté ou des États avec lesquels des négociations ont été engagées en vue d'une adhésion. Les compétences des diverses commissions sont définies par le Parlement européen et par les accords conclus avec les pays tiers.


Les groupes politiques


Les groupes politiques du Parlement européen élu en 2004 sont au nombre de sept. Le règlement intérieur du Parlement de février 2008 fixe à vingt le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique. Tout groupe politique doit être composé de députés élus dans au moins un cinquième des États membres.


Les groupes politiques disposent d'un secrétariat dans le cadre de l'organigramme du secrétariat général, de facilités administratives et de crédits prévus au budget du Parlement.


Les députés qui n'adhèrent pas à un groupe politique (non-inscrits) disposent d'un secrétariat. Leur statut et leurs droits parlementaires sont régis par le bureau.


Les groupes politiques jouent un rôle dans la présentation des candidatures à la présidence du Parlement, aux postes de vice-présidents et de questeurs, dans la composition des commissions et des délégations, dans la désignation des rapporteurs et, en général, dans l'organisation du travail parlementaire.


Les partis politiques européens


Les premières fédérations européennes de partis politiques ne sont apparues que dans les années 1970. Leur naissance a été favorisée par la tenue des premières élections européennes au suffrage universel direct en 1979.


Le traité de Maastricht de 1992 reconnaît l'importance des «partis politiques au niveau européen» en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union et souligne leur contribution à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union [article 191 du traité instituant la Communauté européenne (CE)].


Pour la première fois, le statut et le financement des partis politiques européens sont fixés, conformément à la procédure de codécision, par le règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1524/2007 du 18 décembre 2007.


Selon ce règlement, un parti politique européen se définit comme un parti politique, ou une alliance de partis politiques, reconnu par l’ordre juridique d’au moins un État membre et doit remplir les conditions suivantes:


a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège;


b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou


avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins 3 % des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;


c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit;


d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.


Le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE), le Parti européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR), le Parti démocrate européen (PDE), le Parti vert européen (PVE) et le Parti de la Gauche européenne (PGE) sont quelques exemples de formations qui se sont constituées comme partis au niveau européen.


Ils ne doivent pas être confondus avec les groupes politiques du Parlement européen. Ces derniers jouent un rôle spécifique au sein de l’institution. Ils regroupent uniquement des membres du Parlement européen qui peuvent, éventuellement, être issus de différents partis politiques européens.


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