Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères de France, d'Allemagne et d'Espagne sur les enjeux du Conseil européen de Maastricht (Paris, 11 octobre 1991)

Texte
Le 11 octobre 1991, dans la perspective du Conseil européen de Maastricht, les ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne et d'Espagne énoncent, dans un communiqué conjoint, les principes essentiels sur lesquels doit se fonder le nouveau traité. Ils précisent, entre autres, que l'Union de l’Europe occidentale (UEO) fait partie intégrante du processus menant à l'Union européenne et qu’elle pourra être chargée de mettre en œuvre la politique de sécurité et de défense.

Source et copyright

Source: Communiqué conjoint des ministres français, allemand et espagnol des Affaires étrangères (Paris, 11, octobre 1991). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [02.03.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=1&K=999882753&W=DATE+%3D+%2711.10.1991%27+ORDER+BY+DATE/Descend.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République française

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