Les travaux préparatoires
Lettre d'Altiero Spinelli à Egon Klepsch sur la réforme institutionnelle (Rome, 2 janvier 1981)
TexteLe 2 janvier 1981, Altiero Spinelli adresse un courrier à Egon Klepsch, membre du Parlement européen et Président du PPE. Spinelli répond aux questions de son collègue concernant la « résolution crocodile » et, plus largement, la procédure de réforme institutionnelle ainsi que la stratégie qu’elle prescrit.
Discours de Simone Veil au Congrès Europa-union (Munich, 12 décembre 1980)
TexteLe 12 décembre 1980, Simone Veil, Président du Parlement européen, s'exprime lors du congrès d'Europa-Union à Munich sur les difficulté économiques, sociales et budgétaires de l'Europe communautaire. Évoquant différentes voies de sortie, elle préconise une modification des pratiques administratives plutôt qu'une réforme des institutions.
Lettre d'Altiero Spinelli à Simone Veil sur les réformes institutionnelles (Rome, 3 janvier 1981)
TexteLe 3 janvier 1981, Altiero Spinelli adresse un courrier à Simone Veil, Président du Parlement européen. Spinelli revient sur les positions qu'elles a récemment exprimées sur l'état de l'Europe communautaire, et auxquelles il reproche le manque d'engagement en faveur d'une réforme institutionnelle, tandis qu'il fait valoir les opinions qu'il a lui-même exposées dans ses lettres "crocodile".
Proposition de résolution du PE, amendements proposés par les membres de la Commission institutionnelle (24-26 mai 1982)
TexteDu 24 au 26 mai 1982, Altiero Spinelli annote le texte de la proposition de résolution du Parlement européen en vue de tenir le plus grand compte possible des amendements proposés par les membres de la Commission Institutionnelle.
Rapport de la Commission institutionnelle sur la réforme des traités, proposition de résolution du PE (21 juin 1982)
TexteLe 21 juin 1982, Altiero Spinelli, rapporteur-coordinateur de la Commission institutionnelle, soumet pour elle au vote des députés européens une proposition de résolution sur les orientations du Parlement européen relatives à la réforme des traités et à la réalisation de l'Union européenne. L'exposé des motifs est publié séparément.
"Lignes directrices pour la création d'une Union européenne" dans Neue Zürcher Zeitung (6 juillet 1982)
TexteLe 6 juillet 1982, les correspondants du Neue Zürcher Zeitung commentent les lignes directrices proposées par le Parlement européen pour la réforme des traités et la création d'une Union européenne. Le quotidien suisse regrette le caractère vague du cadre établi par la résolution et craint qu'une fois précisé, celui-ci ne constitue un sujet de controverse entre acteurs institutionnels d'autant plus sensible dans le contexte des futures élections européennes.
Adoption de la résolution sur les orientations du Parlement européen relatives à la réforme des traités et à la réalisation de l'Union européenne (Strasbourg, 6 juillet 1982)
TexteLe 6 juillet 1982, les eurodéputés adoptent une résolution sur les orientations du Parlement européen relatives à la réforme des traités et à la réalisation de l'Union européenne à 258 voix contre 37, avec 21 abstentions. Inspirée des travaux d'Altiero Spinelli, la résolution fait suite à la décision du 9 juillet 1981 de déclencher un processus politique et juridique nouveau en vue de mettre en place l'Union européenne.
Communication de la Commission, Problèmes de l'élargissement. Inventaire et propositions (3 et 4 décembre 1982)
TexteDans une communication adressée au Conseil européen de décembre 1982, la Commission européenne dresse un inventaire des problèmes relatifs à l'élargissement des Communautés européennes à l'Espagne et au Portugal et formule des propositions susceptibles d'accélérer l'intégration de ces deux pays dans la Communauté économique européenne (CEE).
Résolution du Parlement européen relative au contenu de l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne (14 septembre 1983)
TexteLe 14 septembre 1983, le Parlement européen adopte, à une large majorité, une résolution relative au contenu de l'avant-projet du traité instituant l'Union européenne.
Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte à une très large majorité (237 voix contre 31 moins 43 abstentions) le projet de traité d'Union européenne, dit "projet Spinelli", qui fixe comme objectif ultime la réalisation d'une union fédérale européenne.
Résolution du Parlement européen relative au projet de traité instituant l'UE (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte une résolution relative au projet de traité instituant l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)
TexteLe Conseil européen, tenu à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984, décide des adaptations à apporter à la décision du 21 avril 1970 relatives aux ressources propres, et convient d'un mécanisme de correction destiné à résoudre les déséquilibres budgétaires.
Rapport intérimaire adressé au Conseil européen de Dublin (3 et 4 décembre 1984)
TexteLors du Conseil européen de Dublin des 3 et 4 décembre 1984, le Comité ad hoc pour les questions institutionnelles présente son rapport intérimaire sur la réforme institutionnelle des Communautés européennes.
Liste des membres du Comité Dooge (1984)
TableauTableau reprenant le nom des onze membres du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles.
Rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles (Bruxelles, 29-30 mars 1985)
TexteLe rapport du Comité Dooge, des 29-30 mars 1985, avance une série de suggestions permettant d'améliorer le fonctionnement du système communautaire et de la Coopération politique européenne (CPE). Il demande notamment aux États membres de démontrer une volonté politique commune par la création d'une entité politique véritable: l'Union européenne.
"Le rapport final de "Spaak 2" - Hypocrisies et coups fourrés" dans Europe (21 mars 1983)
TexteDans son éditorial du 21 mars 1983, Emanuele Gazzo, directeur général de l'Agence Europe, analyse le rapport du Comité ad hoc pour les questions institutionnelles et commente les réactions suscitées par la publication de ce texte.
Débats au Parlement irlandais (26 juin 1985)
TexteLe 26 juin 1985, les députés irlandais analysent les propositions contenues dans le rapport du Comité Dooge pour l'amélioration du fonctionnement du système communautaire et de la coopération politique européenne (CPE).
Le "Club du Crocodile" (1984)
ImageL'eurodéputé italien Altiero Spinelli photographié en 1984 devant le restaurant strasbourgeois "Crocodile" où furent jetées les bases d'un projet parlementaire d'Europe fédérale.