La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Discours de Herta Däubler-Gmelin sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Cologne, 27 avril 1999)
TexteLe 27 avril 1999, lors d'un congrès à Cologne, Herta Däubler-Gmelin, ministre allemand de la Justice, explique l'importance de mettre en place une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne .
Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Charte des droits fondamentaux (3 et 4 juin 1999)
TexteLe Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour celle-ci, une fois proclamée solennellement, d'être intégrée dans les traités.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 septembre 1999)
TexteLe 16 septembre 1999, le Parlement européen adopte une résolution via laquelle il se félicite de la décision du Conseil européen de Cologne de procéder à l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
TexteLe Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l'enceinte chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 13 septembre 2000)
TexteLe 13 septembre 2000, la Commission européenne détaille les enjeux de l'élaboration et de l'adoption de la future Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Les membres de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux (1999-2000)
TableauTableau reprenant les membres de la Convention chargée, sous la présidence de Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), d'élaborer le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Roman Herzog
ImageLe 17 décembre 1999, l'Allemand Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne (RFA), est porté à la présidence de la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Roman Herzog
PasseportDiscours de António Vitorino à la séance d'ouverture de la Convention des droits fondamentaux de l'UE (17 décembre 1999)
TexteLe 17 décembre 1999, António Vitorino, représentant de Romano Prodi, président de la Commission européenne, au sein de la Convention chargée de rédiger le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prononce un discours à la séance d'ouverture à Bruxelles de la Convention.
"L'Europe: le mensonge de toute une vie" dans Süddeutsche Zeitung (1er février 2000)
TexteLe 1er février 2000, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung commente le débat sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Entretien avec Roman Herzog dans Die Welt (12 février 2000)
TexteLe 12 février 2000, le quotidien allemand Die Welt publie un entretien avec Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et président de la Convention chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 mars 2000)
TexteLe 16 mars 2000, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il réitère son soutien sans réserve à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
"Une Charte européenne, oui, mais laquelle?" dans Le Monde (20 juin 2000)
TexteLe 20 juin 2000, Robert Badinter, membre du groupe socialiste français au sein de la Convention et ancien garde des Sceaux, analyse les enjeux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
"L'UE et la Charte des droits fondamentaux" dans La Libre Belgique (17 août 2000)
TexteLe 17 août 2000, Silvio Marcus Helmons, professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL) où il dirige le Centre des droits de l'homme, se penche sur les enjeux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
"Une charte avec lacunes" dans Die Zeit (28 Septembre 2000)
TexteLe 28 septembre 2000, l'hebdomadaire allemand Die Zeit pointe les lacunes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Discours de António Vitorino devant la Convention des droits fondamentaux de l'UE (Bruxelles, 2 octobre 2000)
TexteLe 2 octobre 2000, lors d'une réunion solennelle de la Convention des droits fondamentaux de l'Union européenne, António Vitorino, représentant de la Commission européenne au sein de la Convention, souligne le soutien sans réserve de la Commission au projet.
"Non à la Charte européenne" dans Le Monde (9 octobre 2000)
TexteLe 9 octobre 2000, Jean-François Caré, responsable international de la fédération CGT de la métallurgie, Pierre Pranchère, ancien député communiste européen, Pierre Lévy, journaliste au quotidien communiste L'Humanité et Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, publient dans le quotidien français Le Monde un article commun dans lequel ils dénoncent les faiblesses et les dangers de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Note du Présidium de la Convention: explications relatives à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 11 octobre 2000)
TexteLe 11 octobre 2000, le présidium de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne publie une note destinée à éclairer certaines dispositions de la Charte.
"Une charte, pour quoi faire?" dans Le Figaro (16 octobre 2000)
TexteLe 16 octobre 2000, Guy Braibant, Hubert Haenel et François Loncle, parlementaires français membres de la Convention, publient dans le quotidien français Le Monde un article dans lequel ils soulignent l'importance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
"Le traité de Nice n'inclura pas la charte des droits fondamentaux de l'UE" dans El País (30 novembre 2000)
TexteLe 30 novembre 2000, le quotidien El País évoque le sort de la Charte des droits fondamentaux. En raison des divergences entre les États membres de l’U.E. avant le sommet européen de Nice, celle-ci n'a pas pu être incorporée dans le traité: Le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas s'y sont opposés. Cette Charte sera proclamée à Nice, sans toutefois de valeur juridiquement contraignante. Le système de prise de décisions a aussi fait l'objet de discussions et de désaccords. C’est pourquoi les décisions continueront à être adoptées à l'unanimité et non à la majorité qualifiée. Le véto sera alors maintenu en matière de fiscalité, de politique sociale, de cohésion, d'immigration ou de politique commerciale, ce qui pourrait entraîner une paralysie pour l’Union avec la perspective de futures adhésions d’États membres.
La société civile face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 6 décembre 2000)
VidéoLe 6 décembre 2000, en marge du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre, le Mouvement européen organise un « Carrefour » de la société civile pro-européenne dans le cadre du « dialogue sur l'Europe ». Des jeunes militants entourés par José Maria Gil-Robles Gil-Delgado, ancien président du Parlement européen, par Giampiera Alhadef, président de la plate-forme des organisations non-gouvernementales européennes du secteur social, et par Pier Virgilio Dastoli, porte-parole du Forum permanent de la société civile, s'expriment sur les avancées et sur les lacunes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
TexteLe 7 décembre 2000, avant l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Signature de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
ImageLe 7 décembre 2000, en marge de l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze signent la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De g. à dr.: Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères et Romano Prodi, président de la Commission européenne.
Signature de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
VidéoLe 7 décembre 2000, en marge de l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze signent la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De g. à dr.: Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, et Romano Prodi, président de la Commission européenne.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
"Les réalités de Nice" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (8 décembre 2000)
TexteLe 8 décembre 2000, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung analyse les enjeux du Conseil européen de Nice et salue la proclamation officielle d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
"L'Europe a manqué une occasion" dans Die Presse (9 décembre 2000)
TexteLe 9 décembre 2000, le quotidien autrichien Die Presse exprime sa déception par rapport à la portée et au contenu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne officiellement proclamée par les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze avec le Parlement et la Commission avant l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000.
Catherine Lalumière, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TexteLe 1er mai 2001, Catherine Lalumière, membre suppléant de la délégation du Parlement européen à la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, explique pourquoi elle estime que la Charte ne doit pas rester à l'état de déclaration d'intention politique mais doit, au contraire, être intégrée dans les traités communautaires et obtenir ainsi une crédibilité juridique.
"A propos de la Charte des droits fondamentaux" dans Commentaire
TexteDans cet article, Jean Baechler, professeur de sociologie historique à l'Université de Paris IV Sorbonne, publie dans la revue française Commentaire un article dans lequel il critique les méthodes d'élaboration et les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Interview de Catherine Lalumière: la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Paris, 17 mai 2006)
VidéoDans cette interview, Catherine Lalumière, ancien membre du Parlement européen et ancien membre suppléant de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, explique la méthode de travail utilisée en 1999-2000 par les conventionnels et exprime sa satisfaction quant aux résultats obtenus.