La Conférence intergouvernementale 2003-2004
La Conférence intergouvernementale 2003-2004
La Conférence intergouvernementale 2003-2004
Communication de la Commission, Une Constitution pour l'Union (17 septembre 2003)
TextLe 17 septembre 2003, la Commission européenne prend position suite à l'adoption, les 13 juin et 10 juillet 2003, par la Convention européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Considérant que le projet doit constituer la base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Commission est d'avis que la CIG devrait l'améliorer, le clarifier et le finaliser.
Résolution du Parlement européen sur la convocation de la CIG (24 septembre 2003)
TextLe 24 septembre 2003, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Avis de la Banque centrale européenne sur la Constitution européenne (19 septembre 2003)
TextLe 19 septembre 2003, la Banque centrale européenne (BCE) rend son avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en ce qui concerne les modifications institutionnelles qu'il induit dans le domaine monétaire.
Déclaration de Rome à l'occasion de l'ouverture de la CIG (4 octobre 2003)
TextRéunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités communautaires, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne confirment conjointement l'importance que revêt l'engagement de doter l'UE d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.
Ouverture de la Conférence intergouvernementale (Rome, 4 octobre 2003)
BildLe 4 octobre 2003, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze et des dix pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne ouvrent à Rome la Conférence intergouvernementale (CIG) qui va mener, en juin 2004, à l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Discours de Pat Cox lors du Sommet extraordinaire de l'UE pour l'ouverture de la CIG (Rome, 4 octobre 2003)
TextLe 4 octobre 2003, à l'occasion du sommet extraordinaire pour l'ouverture à Rome de la Conférence intergouvernementale (CIG), Pat Cox, président du Parlement européen, appelle au respect des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Entretien avec Guy Verhofstadt dans La Libre Belgique (4 octobre 2003)
TextLe 4 octobre 2003, dans un entretien accordé au quotidien La Libre Belgique, Guy Verhofstadt, Premier ministre et chef de la délégation belge, évoque son point de vue sur l'importance des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), dont l'objectif est de mettre au point le texte final de la future Constitution européenne, destinée à modifier et à remplacer le contenu des traités existants.
"Les Vingt-cinq engagent un débat difficile sur le projet de Constitution" dans Le Monde (4 octobre 2003)
TextLe 4 octobre 2003, lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale à Rome, le quotidien français Le Monde décrit les nombreuses divisions et incertitudes au sein des États membres de l'Union européenne concernant le projet de Constitution européenne.
"Pas tous les chemins mènent à Rome" dans Süddeutsche Zeitung (4 octobre 2003)
TextLe 4 octobre 2003, à l'occasion de l'ouverture à Rome de la Conférence intergouvernementale (CIG), le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung présage des difficiles débats autour du projet de Constitution européenne.
"Le bazar Europe ouvre ses portes" dans Die Welt (4 octobre 2003)
TextLe 4 octobre 2003, commentant l'ouverture à Rome de la Conférence intergouvernementale, le quotidien allemand Die Welt expose les nombreuses difficultés à surmonter en vue de la mise en place d'une future Constitution européenne.
"Empoignades autour du projet de Giscard" dans Le Figaro (6 octobre 2003)
TextLe 6 octobre 2003, commentant l'ouverture des travaux de la Conférence intergouvernementale à Rome, le quotidien français Le Figaro fait part du vif climat de tension au sein des vingt-cinq chefs d'État ou de gouvernement européens lors de l'examen du projet de Constitution européenne.
Déclaration de Brok, Dini, Duff, Hänsch et Lamassoure, membres de la Convention (19 novembre 2003)
TextLe 19 novembre 2003, Elmar Brok, Lamberto Dini, Andrew Duff, Klaus Hänsch et Alain Lamassoure, tous membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe, appellent la Conférence intergouvernementale (CIG) à respecter le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention.
Discours de Benita Ferrero-Waldner sur le projet de Constitution européenne (Vienne, 24 novembre 2003)
TextLe 24 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne à Naples, Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichienne des Affaires étrangères, explique la position de l'Autriche sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Andrew Duff, La Constitution prend forme
TextEn novembre 2003, Andrew Duff, représentant du Parlement européen à la Convention européenne, détaille les enjeux pour les États membres et pour les institutions de l'Union européenne à la Conférence intergouvernementale (CIG) 2003-2004.
Document de la CIG 2003-Conclave ministériel de Naples (25 novembre 2003)
TextLe 25 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères à Naples dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), la présidence du Conseil de l'UE communique à chacune des délégations une note dans laquelle elle dresse le bilan des travaux de la CIG.
Entretien avec Lydie Polfer sur le projet de Constitution et sur la CIG dans Luxemburger Wort (28 novembre 2003)
TextLe 28 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères à Naples dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), Lydie Polfer, représentante du Luxembourg, explique au quotidien Luxemburger Wort les enjeux de la réunion et précise la position de son pays.
"Scénarios de crise pour l'Europe" dans Le Soir (9 décembre 2003)
TextLe 9 décembre 2003, en vue du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003 et face aux difficultés de la Conferénce intergouvernementale (CIG) pour trouver un compromis sur la Constitution européenne, le quotidien belge Le Soir détaille les trois scénarios de crise pour l'Europe.
Déclaration gouvernementale de Joschka Fischer sur le Conseil européen de Bruxelles (Berlin, 11 décembre 2003)
TextLe 11 décembre 2003, à la veille du Conseil européen de Bruxelles, Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, souligne devant le Bundestag l'importance des travaux de la Convention et exhorte les participants à trouver un compromis sur la Constitution européenne.
"Où est passé l'esprit européen?" dans Luxemburger Wort (11 décembre 2003)
TextLe 11 décembre 2003, le quotidien luxembourgeois Luxemburger Wort s'interroge sur la capacité du Conseil européen de Bruxelles, sous présidence italienne, à trouver un accord politique sur le projet de traité constitutionnel européen et déplore le manque d'esprit européen lors des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (12 et 13 décembre 2003)
TextLes 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles sous présidence italienne constate que la Conférence intergouvernementale (CIG) n'a pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de nouvelles consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.
Conférence de presse finale (Conseil européen de Bruxelles, 13 décembre 2003)
BildLors du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003, la présidence italienne ne parvient pas à trouver un accord politique à l'issue de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité constitutionnel européen. De g. à dr.: Pat Cox, président du Parlement européen, Romano Prodi, président de la Commission européenne, Silvio Berlusconi, Premier ministre italien et président du Conseil, Franco Frattini, ministre italien des Affaires étrangères et Gianfranco Fini, Vice-Premier ministre italien.
Interview avec Tony Blair sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles (13 décembre 2003)
TextLe 13 décembre 2003, Tony Blair, Premier ministre britannique, tient une conférence de presse au cours de laquelle il explique aux journalistes britanniques les causes de l'incapacité du Conseil européen de Bruxelles de parvenir à un accord sur une future Constitution pour l'Europe.
Caricature de Mohr sur les débats concernant la pondération des voix lors du Conseil européen de Bruxelles (13 décembre 2003)
Bild"La pondération des voix". Le 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles se trouve dans l'incapacité de trouver un accord sur une future Constitution pour l'Europe. Le caricaturiste allemand Mohr illustre l'intransigeance de l'Espagne et de la Pologne concernant la réforme du système de vote à majorité qualifiée et du mécanisme de pondération des voix. Cette situation provoque l'agacement du couple franco-allemand et du président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing.
"La faute à qui, ou les raisons d'un cuisant échec" dans Le Soir (15 décembre 2003)
TextLe 15 décembre 2003, le quotidien belge Le Soir analyse les raisons de l'échec du Conseil européen de Bruxelles et s'interroge sur l'avenir du traité constitutionnel.
La Conférence intergouvernementale 2003-2004
"Bienvenue dans la nouvelle Europe" dans Die Welt (15 décembre 2003)
TextLe 15 décembre 2003, le quotidien allemand Die Welt commente l'échec du Conseil européen de Bruxelles et pose la question du fonctionnement futur de l'Union européenne.
Déclaration de Bertie Ahern sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles (16 décembre 2003)
TextLe 16 décembre 2003, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais, exprime sa déception face à l'échec du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre tout en se montrant confiant sur les chances de trouver un accord sur le traité constitutionnel pendant la prochaine présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.
Entretien avec Danuta Hubner dans Le Figaro (17 décembre 2003)
TextLe 17 décembre 2003, dans un entretien accordé au quotidien français Le Figaro, Danuta Hubner, ministre polonais des Affaires européennes, livre son point de vue sur l'échec du Conseil européen de Bruxelles et détaille la position de la Pologne lors des négociations.
Document de la CIG 2003-Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2004)
TextLe 24 mars 2004, la présidence du Conseil de l'Union européenne adresse au Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars un rapport dans lequel elle plaide pour la conclusion rapide de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Lettre de Romano Prodi à Bertie Ahern (Bruxelles, 24 mars 2004)
TextLe 24 mars 2004, à la veille du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars et sous l'effet des attentats terroristes de Madrid, Romano Prodi, président de la Commission européenne, adresse à Bertie Ahern, président en exercice du Conseil de l'Union européenne, une lettre dans laquelle il insiste sur la nécessité pour l'UE de se doter d'une Constitution pour renforcer les liens entre ses peuples.
Photo de famille du Conseil européen de Bruxelles (25-26 mars 2004)
BildRéunis en Conseil européen à Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement débattent de la situation économique, sociale et environnementale de l'Union européenne (UE) et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.
Discours de Romano Prodi sur les réalisations de la présidence irlandaise (Strasbourg, 21 juillet 2004)
TextLe 21 juillet 2004, Romano Prodi, président de la Commission européenne, expose devant le Parlement européen les réalisations de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne et souligne l'importance d'avoir mené à terme les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) et d'avoir enfin trouvé un accord sur le projet de Constitution européenne.
Entretien avec Pascale Andréani dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Août 2004)
TextEn août 2004, dans un entretien accordé à la Revue du Marché commun et de l'Union européenne Pascale Andréani, conseillère pour les Affaires européennes auprès du Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, décrit les priorités de la France en ce qui concerne le traité constitutionnel européen et la Conférence intergouvernementale (CIG).
Interview de Valéry Giscard d'Estaing (Paris, 17 novembre 2008) - Extrait : les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe et la CIG de 2003-2004
VideoDans cette interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, résume l'influence qu'a pu avoir sur les travaux de la convention la tenue annoncée de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui a mené, en juin 2004, à l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le Conseil européen de Bruxelles (17 et 18 juin 2004)
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (17 et 18 juin 2004)
TextLes 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen de Bruxelles se félicite des résultats des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Point de presse de Jacques Chirac lors du Conseil européen de Bruxelles (17 juin 2004)
TextLe 17 juin 2004, lors du Conseil européen de Bruxelles, le président de la République française, Jacques Chirac, détaille l'avancée des négociations sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Photo de famille du Conseil européen de Bruxelles (17 et 18 juin 2004)
BildLes 17 et 18 juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-cinq adoptent à Bruxelles le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Déclaration de Jacques Chirac sur l'accord pour une constitution pour l'Europe (Paris, 19 juin 2004)
TextLe 19 juin 2004, au lendemain du Conseil européen de Bruxelles, le président français Jacques Chirac souligne l'importance historique de la future Constitution pour l'Europe.
"Constitution : un accouchement dans la douleur" dans Le Figaro (19 juin 2004)
TextLe 19 juin 2004, le quotidien français Le Figaro retrace les longues négociations en vue de l'adoption de la future Constitution européenne lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin.
"La bataille pour l'Europe" dans Die Welt (19 juin 2004)
TextLe 19 juin 2004, après le Conseil européen de Bruxelles, le quotidien allemand Die Welt retrace les labourieuses et difficiles négociations en vue de la désignation du successeur de Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne et insiste sur l'opposition britannique à la candidature du Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
Discours de Tony Blair sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles (Londres, 21 juin 2004)
TextLe 21 juin 2004, Tony Blair, Premier ministre britannique, explique devant la Chambre des Communes le contenu du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté au Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin.
"Tout ou rien" dans Süddeutsche Zeitung (21 juin 2004)
TextLe 21 juin 2004, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung commente les résultats du Conseil européen de Bruxelles et évoque l'importance du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Déclaration gouvernementale de Gerhard Schröder sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles (Berlin, 2 juillet 2004)
TextLe 2 juillet 2004, le chancelier allemand Gerhard Schröder se félicite devant le Bundestag des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) et souligne l'importance d'une Constitution européenne pour la poursuite de l'intégration européenne.
Discours de Bertie Ahern sur la présidence irlandaise (Strasbourg, 21 juillet 2004)
TextLe 21 juillet 2004, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, expose devant le Parlement européen les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 et se félicite des réalisations de la présidence irlandaise.