Le contexte
L'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM)
Interview de Jacques Santer: la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (Sanem, 6 avril 2006)
VidéoDans cette interview, Jacques Santer, ancien président de la Commission européenne, évoque certains points qui ont marqué le déroulement, entre 1995 et 1999, des deuxième et troisième phases de l'Union économique et monétaire (UEM).
Discours de Jean-Jacques Rey sur l'UEM à la veille de la deuxième étape (21 décembre 1993)
TexteLe 21 décembre 1993, Jean-Jacques Rey, directeur de la Banque nationale de Belgique (BNB), dresse devant la section belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE) un état des lieux de l'Union économique et monétaire (UEM) à la veille du passage, le 1er janvier 1994, à sa deuxième phase.
Conclusions du Conseil européen de Dublin: extrait sur l'UEM et la CIG (13 et 14 décembre 1996)
TexteA l'issue du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996, les Quinze adoptent une série de mesures relatives notamment à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et à la discipline budgétaire, à la lutte contre le chômage et à la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la révision du traité de Maastricht et des traités instituant les Communautés européennes pour permettre à l'Union européenne de relever les nouveaux défis qui se présentent à elle.
"La solution luxembourgeoise sauve le jour" dans The Irish Times (16 décembre 1996)
TexteLe 16 décembre 1996, commentant les résultats du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre, le quotidien irlandais The Irish Times décrit notamment les difficultés qu'ont rencontrées les ministres des Finances allemand et français pour s'accorder sur les dispositions du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM).
Conclusions du Conseil européen d'Amsterdam: extrait sur l'UEM et l'emploi (16 et 17 juin 1997)
TexteLes 16 et 17 juin 1997, lors du Conseil européen d'Amsterdam, les Quinze adoptent une série de mesures relatives, notamment, à l'Union économique et monétaire (UEM), à l'emploi, à la compétitivité et à la croissance en Europe.
Protocole (n° 19) sur les statuts de l'IME (Maastricht, 7 février 1992)
TexteProtocole (n°19) annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité sur l'Union européenne du 7 février 1992.
Conférence de presse d'Yves-Thibault de Silguy à Bruxelles (31 mai 1995)
VidéoLe 31 mai 1995, Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission européenne chargé des Affaires économiques et financières, des Affaires monétaires, des crédits, des investissements et de l'Office statistique, tient une conférence de presse à Bruxelles au cours de laquelle il précise les avantages de la monnaie unique européenne et fixe le calendrier de la réalisation, par étapes successives, de l'Union économique et monétaire (UEM).
Les élargissements et la nécessaire réforme institutionnelle
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur l'élargissement (29 octobre 1993)
TexteA l'issue du Conseil européen de Bruxelles du 29 octobre 1993, les Douze appellent à une accélération des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne afin que son élargissement soit effectif au 1er janvier 1995.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes (10 et 11 décembre 1993)
TexteA l'issue du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993, les Douze adoptent une série de décisions relatives notamment à l'importance de la représentation accordée à l'Autriche, à la Finlande, à la Norvège et à la Suède dans les institutions et dans les organes de l'Union européenne.
Décision du Conseil concernant la prise de décision à la majorité qualifiée (29 mars 1994)
TexteLa décision du Conseil, du 29 mars 1994, concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, reprend le "compromis de Ioannina". Par ce compromis, lorsque des membres du Conseil, représentant un nombre de voix très proche de la minorité de blocage, s'opposent à la prise d'une décision à la majorité qualifiée, le Conseil fait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée sur une base d'accord plus large.
Déclaration des représentants des États membres de l'Union européenne (Ioannina, 30 mars 1994)
TexteLe 30 mars 1994, dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, le Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres de l'Union européenne, réuni à Ioánnina (Grèce), commente les décisions prises concernant la question spécifique du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize membres.
"Le nouveau "compromis de Luxembourg"" dans Crocodile (Mars 1994)
TexteDans son édition de mars 1994, le mensuel Crocodile compare les résultats de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Douze, à Ioánnina le 30 mars 1994, avec le compromis de Luxembourg de janvier 1966 en ce qui concerne les procédures de vote au sein du Conseil.
"L'Europe à seize: un succès ambigu" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Mai 1994)
TexteEn mai 1994, le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne analyse le résultat des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Norvège, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
Avis de la Commission, Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement (28 février 1996)
TexteLe 28 février 1996, dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars 1996 à Turin pour la révision du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne rend publiques ses priorités pour renforcer l'Union politique de l'Union européenne et préparer son prochain élargissement.
Communautarisation de la coopération Schengen
Interview d'Alain Lamassoure: l’entrée en vigueur des accords de Schengen en 1995 (Paris, 9 septembre 2008)
VidéoDans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, évoque les négociations ayant mené le 26 mars 1995 à l'entrée en vigueur en Allemagne, en Belgique, en France, en Espagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal, de la convention de Schengen visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation des personnes.
Accord entre la France et la RFA relatif à la suppression graduelle des contrôles à la frontière franco-allemande (Sarrebruck, 13 juillet 1984)
TexteLe 13 juillet 1984, Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères, et Waldemar Schreckenberger, secrétaire d'État auprès du chancelier fédéral allemand, signent à Sarrebruck l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à la frontière franco-allemande.
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985)
TexteLe 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin 1990)
TexteLe 19 juin 1990, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Lutz Stavenhagen, ministre d'État auprès du chancelier fédéral d'Allemagne, Edith Cresson, ministre française des Affaires européennes, Georges Wohlfahrt, secrétaire d'État luxembourgois aux Affaires étrangères, Piet Dankert, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, et Aad Kosto, secrétaire d'État néerlandais à la Justice, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985.
"La localité mosellane de Schengen entre dans l'histoire de la CE" dans Luxemburger Wort (20 juin 1990)
TexteLe 20 juin 1990, le quotidien Luxemburger Wort se félicite des mesures de suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures contenues dans le protocole additionnel à l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et signé, le 19 juin 1990 à Schengen, par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas.
"L'Europe sans frontières est née... sur le papier" dans Le Soir (20 juin 1990)
TexteLe 20 juin 1990, au lendemain de la signature à Schengen du protocole additionnel à l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas, le quotidien belge Le Soir énumère les difficultés pratiques que pose la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes en Europe.
Accord d'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen (Paris, 27 novembre 1990)
TexteLe 27 novembre 1990, l'Italie signe à Paris l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Accord d'adhésion de l'Espagne à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TexteLe 25 juin 1991, l'Espagne signe à Bonn l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Accord d'adhésion du Portugal à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TexteLe 25 juin 1991, le Portugal signe à Bonn la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Intervention d'Elisabeth Guigou sur les accords de Schengen (Paris, 3 juin 1991)
TexteLe 3 juin 1991, lors des débats à l'Assemblée nationale française sur la ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen du 27 novembre 1990 et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Italie à ladite convention, Élisabeth Guigou, ministre déléguée aux Affaires européennes, expose les enjeux de la libre circulation des personnes en Europe.
Discours de Rudolf Seiters sur les accords de Schengen (Bonn, 12 février 1992)
TexteLe 12 février 1992, lors de l'adoption par le gouvernement allemand du projet de loi portant ratification de la convention signée à Schengen du 19 juin 1990 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas, Rudolf Seiters, ministre allemand de l'Intérieur, souligne la portée politique de cet accord pour la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et pour la libre circulation des personnes.
Communautarisation de la coopération Schengen
Résolution du Parlement européen sur l'accord de Schengen et la politique d'asile (6 avril 1995)
TexteLe 6 avril 1995, le Parlement européen adopte une résolution relative aux effets de la convention d'application de l'accord de Schengen sur la politique d'asile et souligne que la libre circulation des personnes fait partie intégrante du marché intérieur et des objectifs de l'Union européenne.
Coopération renforcée
Déclaration de Pierre Moscovici sur les coopérations renforcées (4 septembre 1997)
TexteLe 4 septembre 1997, répondant à une question parlementaire à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes, détaille les dispositions principales relatives à la mise en oeuvre des coopérations renforcées au sein de l'Union européenne.