Die Arbeit des Spaak-Ausschusses
Die Arbeit des Spaak-Ausschusses
Pläne für eine Atomenergiegemeinschaft
Rapport sur l'énergie nucléaire et le marché du charbon en Europe (14 avril 1954)
TexteLe 14 avril 1954, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) dresse un rapport prévisionnel sur la production et sur la consommation d'énergie nucléaire en rapport avec la production et la consommation de charbon en Europe.
Louis Armand, Quelques aspects du problème européen de l'énergie
TexteEn juin 1955, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) publie un rapport préparé sous la présidence de Louis Armand, président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), sur les questions énergétiques en Europe et sur l'usage pacifique de l'énergie atomique.
Louis Armand
ImageLouis Armand, ancien président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), préside à Val Duchesse les travaux du groupe de l'Euratom au sein de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom avant de devenir, de 1958 à 1959, le premier président de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Depesche von Gaston Palewski an Antoins Pinay (Paris, 7. Juli 1955)
TexteAm 7. Juli 1955 richtet Gaston Palewski, französischer delegierter Minister für Atomenergiefragen, einen Vermerk an den französischen Außenminister Antoine Pinay, in dem er die Aufgaben der von ihm geforderten europäischen Atomenergiebehörde definiert.
Note de la délégation allemande sur les tâches de la commission de l'énergie nucléaire (18 juillet 1955)
TexteLe 18 juillet 1955, la délégation allemande au Comité Spaak présente une note dans laquelle sont décrits les points de négociation à venir pour la création d'une organisation européenne dédiée à l'énergie nucléaire. Les points principaux sont d'une part les programmes de coopération envisageables entre les Six et d'autre part, la forme institutionnelle de cette organisation.
Directive n° 1 du comité directeur à l'adresse de la commission de l'énergie classique (19 juillet 1955)
TexteLe 19 juillet 1955, le comité directeur du comité Spaak adopte une directive dans laquelle il charge la commission de l'énergie classique d'étudier, dans la foulée de la conférence de Messine, les moyens d'instaurer au niveau européen une coopération dans les domaines du gaz et de l'électricité. Dans le même temps, cette commission devra coordonner son étude avec l'initiative de coopération en la matière de l'OECE d'une part et d'autre part avec l'activité de la CECA.
Note de Jean Monnet sur la position française à la conférence de Bruxelles sur l'énergie nucléaire (26 juillet 1955)
TexteLe 26 juillet 1955, Jean Monnet, ancien président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et futur président-fondateur du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE), met au point une note qui précise la position adoptée en matière d'énergie nucléaire par la délégation française lors des négociations du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine.
Lettre d'Albert Borschette à Joseph Bech sur la réunion des experts du Benelux sur l'énergie nucléaire (21 septembre 1955)
TexteLe 21 septembre 1955, Albert Borschette, secrétaire de la Légation du Luxembourg en Belgique rapporte à son ministre des Affaires étrangères, Joseph Bech, la discussion entre experts du Benelux sur les questions nucléaires, du 15 septembre 1955 à Bruxelles. Lors de cette rencontre, diplomates et scientifiques du Benelux préparent la négociation en cours au sein du comité Spaak, en passant en revue leurs positions respectives sur les questions des brevets, des investissements et de la formation dans le domaine nucléaire.
Compte rendu des travaux de la commission de l'énergie nucléaire (22-23 septembre 1955)
TexteDu 22 au 23 septembre 1955, la commission de l'énergie nucléaire du comité Spaak étudie avec précision les possibilités d'action commune dans le domaine des applications industrielles de l'énergie nucléaire en Europe.
Note de Louis Armand sur la création d'une usine européenne de séparation isotopique de l'uranium (Bruxelles, 4 novembre 1955)
TexteLe 4 novembre 1955, Louis Armand, président de la commission de l'énergie nucléaire au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, insiste auprès du comité des chefs de délégation sur l'urgence de créer un groupe de travail chargé d'examiner la faisabilité d'une usine européenne de séparation isotopique de l'uranium.
"Premiers contours de l'Europe atomique: le noyau 'Euratom'" dans Le Monde (17 novembre 1955)
TexteLe 17 novembre 1955, commentant les débats suscités par les négociations autour de l'Euratom, le quotidien français Le Monde analyse l'intérêt que l'industrie et les milieux politiques portent au développement de l'énergie nucléaire civile dans les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
"Premiers contours de l'Europe atomique: vers la multiplication des 'clubs'?" dans Le Monde (18 novembre 1955)
TexteLe 18 novembre 1955, le quotidien français Le Monde s'interroge sur la nature de la coopération des pays européens en matière d'énergie nucléaire au sein d'organisations telles que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et l'Organisation européenne de coopération économique (OECE).
Note de Bertrand Goldschmidt sur la construction d'une usine européenne de séparation isotopique (Paris, 19 décembre 1955)
TexteLe 19 décembre 1955, le Français Bertrand Goldschmidt, directeur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et président du groupe de travail chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction d'une usine de séparation isotopique qu'a mis en place le Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, remet aux experts des Six une note dans laquelle il insiste sur la nécessité de procéder rapidement aux études préliminaires pour que les Six puissent disposer de stocks d'uranium enrichi.
"L'Euratom" dans Le Soir (25 décembre 1955)
TexteLe 25 décembre 1955, le quotidien belge Le Soir détaille les enjeux et l'état d'avancement des négociations au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine sur l'Euratom, notamment en ce qui concerne le statut de l'uranium du Congo belge.
Rapport de l'OECE sur les possibilités d'action dans le domaine de l'énergie nucléaire (Janvier 1956)
TexteEn janvier 1956, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) publie un rapport sur les possibilités d'action dans le domaine de l'énergie nucléaire et pointe notamment le retard de l'industrie nucléaire européenne par rapport aux réalisations américaines.
Note de la délégation française sur les conditions d’une collaboration internationale à l’étude de la séparation isotopique de l’uranium (Bruxelles, 5 janvier 1956)
TexteLe 5 janvier 1956, la délégation française au Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine plaide pour l'adoption d'un protocole d'accord afin de favoriser la collaboration internationale dans le domaine de l'étude de la séparation isotopique de l'uranium.
Recommandation sur la construction d’un syndicat d'études sur l'usine européenne de séparation isotopique de l’uranium (Bruxelles, 13 janvier 1956)
TexteLe 13 janvier 1956, le groupe de travail chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction d'une usine de séparation isotopique de l'uranium adopte une recommandation en faveur de la création d'un syndicat d'études pour coordonner les travaux préparatoires à la construction d'une telle installation.
Rapport du groupe de travail chargé de l’étude des problèmes relatifs à la construction d’une usine de séparation isotopique de l’uranium (Bruxelles, 14 janvier 1956)
TexteLe 14 janvier 1956, le groupe de travail du comité Spaak chargé de l'étude des problèmes relatifs à la construction d'une usine de séparation isotopique de l'uranium remet un rapport dans lequel les experts nucléaires des Six examinent notamment le rôle de l'uranium 235, l'état des techniques de séparation isotopique, leur évaluation économique et les possibilités de création d'un organisme d'études commun.
"Euratom" in Le Figaro (19. Januar 1956)
TexteAm 19. Januar 1956 veröffentlicht Raymond Aron einen Artikel in der französischen Tageszeitung Le Figaro, in dem er die Probleme der europäischen Zusammenarbeit im Bereich der Kernenergie detailliert darstellt.
"Euratom a le vent en poupe" dans Le Monde (22 janvier 1956)
TexteLe 22 janvier 1956, Pierre Drouin résume dans le quotidien français Le Monde les positions de chacun des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par rapport aux enjeux économiques et politiques que représente la création de l'Euratom.
Pläne für eine Atomenergiegemeinschaft
"L'Allemagne face à l'Euratom" dans Documents (Février-Mars 1956)
TexteDans son édition de février-mars 1956, la revue mensuelle des questions allemandes Documents commente de manière critique les efforts entrepris par la République fédérale d'Allemagne (RFA) pour rattraper son retard en matière d'énergie nucléaire par rapport à certains de ses partenaires européens.
"Intégrer l'Europe" dans L'écho de l'industrie (17 mars 1956)
TexteLe 17 mars 1956, L'écho de l'industrie, organe de la Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil), analyse les enjeux de l'unification économique de l'Europe et s'intéresse en particulier à la question de la création d'un pool atomique et à la coopération européenne dans ce domaine.
"Que sera l'Euratom ?" dans Le Monde diplomatique (Mars 1956)
TexteEn mars 1956, le mensuel français Le Monde diplomatique s'interroge sur les enjeux politiques et économiques de la future Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et évoque les nombreux débats qu'elle suscite en France et ailleurs.
Victor Bodson, "Le Grand-Duché de Luxembourg et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire au Luxembourg" dans Tageblatt (17 avril 1956)
TexteEntre le 17 et le 20 avril 1956, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt, publie une série d'articles rédigés par le ministre luxembourgeois des Transports, de l’Électricité et président du Conseil national de l’Énergie nucléaire, Victor Bodson. Dans ce premier article, ce dernier rappelle le contexte politique des négociations sur l'Euratom et les enjeux à venir du nucléaire.
Victor Bodson, "Le Grand-Duché de Luxembourg et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire au Luxembourg" dans Tageblatt (20 avril 1956)
TexteEntre le 17 et le 20 avril 1956, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt publie une série d'articles rédigés par le ministre luxembourgeois des Transports, de l’Électricité et président du Conseil national de l’Énergie nucléaire, Victor Bodson. Dans ce dernier article, le ministre détaille les implications pour le Luxembourg et son industrie, d'une coopération dans le domaine du nucléaire.
Déclaration du gouvernement soviétique (Moscou, 12 juillet 1956)
TexteLe 12 juillet 1956, en marge des négociations des Six sur l'Euratom, le gouvernement soviétique appelle à la tenue d'une conférence internationale pour mettre en place une coopération paneuropéenne sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique.
"Atomenergie und die Zukunft Europas" in Foreign Affairs (Juli 1956)
TexteIm Januar 1960 antwortet der amerikanische Diplomat George F. Kennan auf einen im September 1959 in der amerikanischen Zeitschrift für Geopolitik Foreign Affairs erschienenen Beitrag Nikita Chruschtschows, indem er die Politik der Sowjetunion heftig kritisiert und deren führende Politiker der Unaufrichtigkeit beschuldigt.
Die Schaffung der Zollunion
Proposition de résolution recommandant la suppression de toutes barrières commerciales entre les États membres (8 août 1950)
TexteLe 8 août 1950, le délégué travailliste Ronald Mackay présente à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe une proposition de résolution qui appelle à la suppression de toutes les barrières commerciales entre les États membres.
Rapport sur la suppression des barrières douanières en Europe (Strasbourg, 26 novembre 1951)
TexteLe 26 novembre 1951, le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), présente à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe un rapport sur la réalisation d'une union douanière entre tous les États membres du Conseil et sur la création d'un "Low Tariff Club".
Débat sur la suppression de barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Strasbourg, décembre 1951)
TexteLe 6 décembre 1951, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe analyse le rapport présenté le 26 novembre 1951 par le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), sur la création d'une union douanière européenne et d'un "Low Tariff Club".
Manifestation en faveur de l'Union douanière (Liège, mai 1953)
ImageEn mai 1953, de jeunes membres de la section belge du Mouvement européen manifestent dans les rues de Liège en faveur de l'élimination des frontières et des contrôles douaniers en Europe.
Mémorandum de la délégation française au Comité intergouvernemental (Bruxelles, 14 octobre 1955)
TexteLe 14 octobre 1955, la délégation française au Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine rédige un mémorandum dans lequel elle précise les modalités d'établissement d'un marché commun général en Europe.
Note du groupe d'experts sur le Marché commun (24 octobre 1955)
TexteLe 24 octobre 1955, le groupe d'experts adresse aux chefs de délégation du comité Spaak une première note de travail concernant les conditions de la réalisation du Marché commun.
Déclaration de Pierre Uri devant le comité Spaak (5 novembre 1955)
TexteLe 5 novembre 1955, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qu'il représente au comité directeur du comité Spaak, décrit devant les délégués des Six les avantages d'une politique commune de l'énergie et fixe les conditions à remplir pour qu'un marché commun général en Europe puisse favoriser la libre concurrence et développer la productivité.
Compte rendu du Conseil des ministres concernant les travaux du comité Spaak (7 novembre 1955)
TexteLe 7 novembre 1955, le conseil des ministres néerlandais se penche sur les travaux en cours à Bruxelles au sein du comité Spaak et se montre divisé en ce qui concerne une note de la délégation française datée du 14 octobre 1955.
Discours de Paul-Henri Spaak (Bruxelles, 15 décembre 1955)
TexteLe 15 décembre 1955, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, prononce devant le Sénat de Belgique un discours dans lequel il commente les résultats des Accords de Paris rétablissant la souveraineté de la République fédérale d'Allemagne (RFA) et se prononce pour la création d'une zone de libre-échange en Europe.
Document de travail sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers (Bruxelles, 26 janvier 1956)
TexteLe 26 janvier 1956, les experts douaniers au sein du comité Spaak examinent les enjeux de la suppression des droits de douane sur le Marché commun et les modalités d'établissement d'un tarif unique dans les relations avec les pays tiers.
Note relative au mandat du groupe d'experts douaniers (Bruxelles, 9 mars 1956)
TexteLe 9 mars 1956, à la demande des chefs de délégation des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), un groupe d'experts douaniers est constitué au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine pour étudier la mise en œuvre d'un tarif commun dans les relations commerciales avec les pays tiers.
Discours de Paul-Henri Spaak devant l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 13 mars 1956)
TexteLe 13 mars 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, prononce devant l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) un discours dans lequel, rappelant l'importance d'un Marché commun basé sur une union douanière entre les Six, il fait le point sur l'état d'avancement des travaux du Comité intergouvernemental qu'il préside dans le cadre de la relance européenne.
Résolution 46 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 16 mars 1956)
TexteLe 16 mars 1956, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui presse les six États membres de la CECA d'élaborer et d'adopter un traité instituant un marché commun général sous la forme d'une union douanière.
"Une union douanière européenneº?" dans Le Monde (18 mars 1956)
TexteLe 18 mars 1956, le quotidien français Le Monde commente les travaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine sur le projet d'union douanière européenne et leurs enjeux pour la France.
Rapport du groupe d'experts douaniers (Bruxelles, 19 et 20 mars 1956)
TexteLes 19 et 20 mars 1956, les experts douaniers au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine dressent un premier rapport sur l'établissement d'un tarif extérieur commun (TEC) et sur la classification des différents produits au sein du futur Marché commun.
Verkehrspolitik
Note de la délégation française concernant les transports (Bruxelles, 18 juillet 1955)
TexteLe 18 juillet 1955, la délégation française auprès du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine précise les objectifs de la commission des transports constituée au sein du comité Spaak.
Directive du Comité directeur à la Commission des transports relative aux transports aériens (Bruxelles, 20 juillet 1955)
TexteLe 20 juillet 1955, le comité directeur du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine précise les points à examiner par la sous-commission des transports aériens afin d'arriver à une meilleure coordination des transports aériens en Europe.
Verkehrspolitik
Mémorandum de la délégation française sur la création d'une société européenne de constructions aéronautiques (Bruxelles, 3 octobre 1955)
TexteLe 3 octobre 1955, la délégation française auprès du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine présente à la commission des transports et des travaux publics un mémorandum dans lequel elle propose la création d'une Société européenne de constructions aéronautiques qui prévoit notamment une coopération industrielle et financière dans le domaine aéronautique entre les six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Note de la délégation française concernant la collaboration européenne en matière de constructions aéronautiques (Bruxelles, 11 octobre 1955)
TexteLe 11 octobre 1955, la délégation française auprès du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine invite ses partenaires à développer une collaboration européenne en matière de constructions aéronautiques dans le but notamment de promouvoir une industrie européenne capable de satisfaire les besoins des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Bericht des Ausschusses für Verkehr und Verkehrswege: Schlußfolgerungen des Unterausschusses für Luftwesen (Brüssel, 21. Oktober 1955)
TexteAm 21. Oktober 1955 präsentiert der Unterausschuss für Luftwesen des Ausschusses für Verkehr und Verkehrswege des von der Konferenz von Messina eingesetzten Regierungsausschusses einen Bericht mit den Maßnahmen für konkrete Projekte im Bereich des Flugzeugbaus in Europa.
"Europäische Verkehrspolitik" in Frankfurter Allgemeine Zeitung (29. Februar 1956)
TexteAm 29. Februar 1956 schildert die deutsche Frankfurter Allgemeine Zeitung die Herausforderungen und Schwierigkeiten einer europäischen Verkehrspolitik.
Note aux chefs de délégation sur les transports aériens (Bruxelles, 5 mars 1956)
TexteLe 5 mars 1956, le secrétariat du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine adresse aux chefs de délégation des Six une note dans laquelle il résume les travaux et les conclusions de la sous-commission des transports aériens.
Sozialpolitik
Projet de directive du comité directeur à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux (Bruxelles, 20 juillet 1955)
TexteLe 20 juillet 1955, le comité directeur du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine adresse à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux un projet de directive qui reprend les points devant faire l'objet d'une étude approfondie de la part de la commission et de la part de la sous-commission des investissements et de la sous-commission des problèmes sociaux.
Note du gouvernement belge sur les ratifications des conventions internationales de travail (Bruxelles, 28 juillet 1955)
TexteLe 28 juillet 1955, dans une note adressée à la sous-commission des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, le gouvernement belge dresse un tableau des ratifications en Europe des conventions internationales de travail et pointe les conventions essentielles devant encore être ratifiées par les Six et par le Royaume-Uni.
Note de la délégation néerlandaise sur les problèmes sociaux (Bruxelles, 2 août 1955)
TexteLe 2 août 1955, la délégation néerlandaise livre sa position par rapport aux questions de politique sociale, notamment en ce qui concerne la réalisation d'un marché commun de la main-d'oeuvre dans les pays d'Europe occidentale.
Note de la délégation italienne sur les questions sociales (Bruxelles, 2 août 1955)
TexteLe 2 août 1955, la délégation italienne au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine avance des propositions en matière sociale, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la libre circulation des personnes et l'harmonisation progressive des réglementations en vigueur.
Mémorandum de la délégation française sur les mouvements de main-d'oeuvre dans un marché commun élargi (Bruxelles, 2 août 1955)
TexteLe 2 août 1955, la délégation française remet à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine un mémorandum sur la libération progressive des mouvements de main-d'oeuvre dans un marché commun élargi.
Manifeste européen de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (14 septembre 1955)
TexteLe 14 septembre 1955, en marge des travaux du Comité Spaak, la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) publie un manifeste sur l'intégration économique et sociale de l'Europe.
Rapport de la sous-commission des problèmes sociaux (Bruxelles, 23 septembre 1955)
TexteLe 23 septembre 1955, la sous-commission des problèmes sociaux constituée au sein de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine remet son rapport dans lequel elle consigne le résultat de ses travaux notamment en ce qui concerne l'augmentation graduelle de la liberté de circulation des personnes et l'harmonisation progressive des réglementations sociales en vigueur.
Lettre de Jacques Doublet à Paul-Henri Spaak (Bruxelles, 3 octobre 1955)
TexteLe 3 octobre 1955, Jacques Doublet, directeur général de la sécurité sociale en France et président de la sous-commission des problèmes sociaux au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, adresse à Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président du Comité, une lettre dans laquelle il rend compte de son entrevue à Bruxelles avec les représentants de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) et souligne leurs préoccupations en ce qui concerne l'intégration économique et sociale de l'Europe.
Agrarpolitik
Rapport sur la mise en place d'un marché agricole commun (25 janvier 1956)
TexteLe 25 janvier 1956, le Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine rédige un rapport qui analyse la situation de l'agriculture au sein d'un Marché commun.
Note de la délégation allemande sur l'intégration agricole de l'Europe (Bruxelles, 2 mars 1956)
TexteLe 2 mars 1956, à l'occasion d'une réunion des experts agricoles du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, le délégué allemand détaille les principes généraux d'une intégration agricole en Europe.
Document de travail sur l'agriculture et le marché commun (7 mars 1956)
TexteLe 7 mars 1956, le groupe d'experts agricoles au sein du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine rédige un document de travail dans lequel il expose la situation de l'agriculture dans le futur Marché commun.